Mentions Légales

 

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.hapicoop.fr sont :

 

Éditeur du Site :

 

SCIC HAPI'Coop

31 rue de l'Atlantique

44115 Basse Goulaine

 

Société coopérative d'intérêt collectif

Numéro de SIRET : 89149151600011

 

Responsable éditorial : Marc MARHADOUR, Président d’HAPI'Coop

Webmaster : Leïla THOME, Directrice opérationnel d’HAPI’Coop

leila.thome@hapicoop.fr

07 61 71 76 67

 

Site hébergé par :

 

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

 

Conditions d’utilisation

 

La société HAPI’Coop met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.

 

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès d'HAPI’Coop, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. HAPI’Coop n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Services fournis

 

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur le site www.hapicoop.fr. SCIC HAPI'Coop s’efforce de fournir sur le site www.hapicoop.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.hapicoop.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.hapicoop.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Limitation contractuelles sur les données

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

 

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse leila.thome@hapicoop.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

Responsabilité

 

Le site internet et SCIC HAPI'Coop ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Propriété intellectuelle

 

Tout le contenu du présent site www.hapicoop.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SCIC HAPI'Coop. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Par dérogation à ce principe général, l’utilisation des communiqués de presse est libre.

 

Données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet www.hapicoop.fr.

 

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone.

 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Cette collecte de données permettra leur utilisation ultérieure à des fins de communication ou d’information. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.hapicoop.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue, à son insu, sur un support quelconque à des tiers.

 

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, de télécharger certains documents ou de recevoir les lettres d’information.

 

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite par courrier (cf adresse en haut de page) ou par e-mail à : leila.thome@hapicoop.fr

 

Cookies

Le site www.hapicoop.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

 

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Nous utilisons des cookies pour vous garantir une meilleure expérience sur notre site.

 

En utilisant le site internet d’HAPI’Coop, vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre site.

 

Le site internet utilise des cookies pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le site, pour suivre les données statistiques de fréquentation du site et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

 

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

 

Vous pouvez paramétrer votre navigateur internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web.

 

 

Liens externes

Les sites reliés directement ou indirectement au site www.hapicoop.fr ne sont pas sous le contrôle de ce dernier. En conséquence, HAPI’Coop n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

 

Par ailleurs, quel que soit le type de lien établi à partir d’un site internet extérieur vers celui d’HAPI’Coop, celui-ci se réserve le droit de s’opposer à son établissement.