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HAPI’Coop s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que vous lui confiez, conformément à la législation en vigueur.
La présente politique s’applique à l’ensemble des données collectées sur le site internet d’HAPI’Coop ainsi que dans le cadre de ses opérations, de quelque nature qu’elles soient.
HAPI’Coop s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Afin de veiller au respect de ces règles, HAPICoop a désigné un Délégué à la Protection des données ou DPO, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.
Données collectées
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Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées ont pour finalités :
-
La gestion des demandes d’habitat inclusif
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Le suivi des sociétaires et des souscriptions de parts sociales
-
L’envoi d’informations sur la vie coopérative
-
Le respect des obligations légales, comptables et fiscales
Partage des données
HAPI’Coop communique les données collectées uniquement à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte d’HAPI’Coop.
Aucune autre donnée personnelle n'est communiquée à des tiers sans votre consentement préalable, sauf obligation légale.
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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction.
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Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès, de rectification, d’effacement
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Droit à la limitation du traitement et à l’opposition
-
Droit à la portabilité des données
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Droit de retirer votre consentement à tout moment
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Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier à l’adresse de la SCIC, ou par email à dpo@hapicoop.fr.
