Investir dans l'habitat partagé avec HAPI'Coop

Une part sociale (100 €) est un titre de propriété. HAPI’Coop est une SCIC SA à capital variable : l'achat et le remboursement des parts n'est pas soumis aux lois du marché. Contrairement aux actions des SA classiques, le montant des parts sociales reste fixé à sa valeur initiale de 100 €.

Prendre une part dans la coopérative est un engagement pour soutenir la coopérative et ses projets.

Les parts sociales ne sont pas rémunérées.

Les parts sont cessibles, le remboursement des parts sociales se fait sur demande,dans le respect des conditions légales et statutaires de remboursement.

Les parts sociales ne sont transmissibles à titre gracieux ou onéreux qu’entre associés après agrément de la cession par le conseil d’administration, nul ne pouvant être associé s’il n’a pas été agréé dans les conditions statutairement prévues. Le décès de l’associé personne physique entraîne la perte de la qualité d’associé, les parts ne sont, en conséquence, pas transmissibles par décès.

Tout coopérateur peut participer aux décisions lors de l’Assemblée Générale, élire ses représentants au Conseil d’Administration, être candidat aux fonctions d’administrateur et s’impliquer dans différents projets de la coopérative (toute personne, physique ou morale, représente une voix, quel que soit le nombre de parts qu'elle détient). Les coopérateurs sont répartis dans 5 collèges :

• Les porteurs du projet,

• Le salariés et bénévoles

• Les habitants et citoyens

• Les associations

• Les partenaires

​ Les statuts définissent plus précisément la gouvernance de l'entreprise et la composition de chaque collège.

L’habitat partagé, permet à plusieurs habitants de posséder chacun un logement individuel et autonome, tout en ayant accès à un ou plusieurs espaces partagés. Ce concept favorise les échanges et le partage tout en permettant à chaque individu de conserver son intimité.

HAPI’Coop accompagne les personnes en situation de handicap vers et dans le logement de manière adaptée : accès aux droits, ateliers participatifs, intermédiation locative, coordination et animation de la vie collective, de l’aide à domicile et liens avec l’extérieur.

La souscription de part sociale de la SCIC HAPI’Coop ouvre le droit à une réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME ESUS » majorée à 25% pour les versements effectués jusqu’au 30 septembre 2026. L’application effective du taux majoré de 25 % est subordonnée, pour les versements intervenant à compter du 1er octobre 2026 , à la validation préalable du dispositif par la Commission européenne au regard des règles relatives aux aides d’État ainsi qu’à la publication d’un décret fixant sa date d’entrée en vigueur. En conséquence, le bénéfice du taux de 25 % demeure conditionné à cette décision.

L’objectif est bien sûr de parvenir à faire d’HAPI’Coop une structure stable et pérenne, destinée à contribuer longtemps à l’accessibilité au plus grand nombre de logements inclusifs.

Souscrire au capital social d’HAPI’Coop est avant tout un acte militant. C'est aussi la possibilité d'orienter une part de son épargne vers des projets qui sont porteurs de sens. Cependant l'attention du souscripteur est attirée sur le risque que comporte tout investissement dans une société, la perte partielle ou totale de l'investissement ne pouvant être totalement exclue.

N'investissez que l'argent dont vous n'avez pas besoin immédiatement et diversifiez votre épargne. Pour permettre à HAPI’Coop de mener à bien ses projets, il est recommandé de réaliser cet investissement solidaire dans une perspective à long terme.

HAPI’Coop accueille des coopérateurs de différents horizons :

• des particuliers : citoyens, futurs habitants, bénévoles, salariés

• des bailleurs sociaux, des promoteurs immobiliers, des aménageurs du territoire

• des associations qui représentent les personnes vulnérables,

• des associations sociales et médico-sociales

• des associations de service et d’aide à domicile

• des associations de cohabitation intergénérationnelle

• autres partenaires (collectivités locales, ...)

En retournant ce bulletin de souscription rempli, accompagné du règlement de votre-vos part-s sociale-s. La souscription minimum est indiquée sur le bulletin de souscription Elle dépend de la catégorie de laquelle vous relevez. Un justificatif d'identité et de domicile devront être joints. Pour les personnes sous mesure de protection juridique, une copie du dernier jugement et un justificatif d'identité du tuteur légal.