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Parts sociales :
comment ça marche ?

Le statut de SCIC, Société Coopérative d’Intérêt Collectif, permet à l’ensemble des bénéficiaires et acteurs intéressés à titres divers, de participer au développement et aux décisions de la coopérative. Mais comment ça fonctionne ?

Comment fonctionne la coopérative ?

Tout coopérateur peut participer aux décisions lors de l’Assemblée Générale, élire ses représentants au Conseil d’Administration, être candidat aux fonctions d’administrateur et s’impliquer dans différents projets de la coopérative (toute personne, physique ou morale, représente une voix, quel que soit le nombre de parts qu'elle détient).

 

Les coopérateurs sont répartis dans 5 collèges :

  • Les porteurs du projet,

  • Le salariés et bénévoles

  • Les habitants et citoyens

  • Les associations

  • Les partenaires

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Les statuts définissent plus précisément la gouvernance de l'entreprise et la composition de chaque collège.

Quel est le capital social de la coopérative ?

L’ensemble des parts sociales souscrites forme le capital de la coopérative. Il garantit la solidité de la société. Il permet à la coopérative de développer de nouveaux services ou activités et réaliser les investissements nécessaires à son développement.

Qu'est-ce qu'une part sociale ?

Une part sociale est un titre de propriété. HAPI’Coop est une SCIC SA à capital variable : l'achat et le remboursement des parts n'est pas soumis aux lois du marché. Contrairement aux actions des SA classiques, le montant des parts sociales reste fixé à sa valeur initiale de 20 €. Prendre une part dans la coopérative est un engagement pour soutenir la coopérative et ses projets.

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  • Les parts sociales sont cessibles. Le remboursement des parts sociales se fait sur demande, dans l’année civile suivant cette demande, dans le respect des conditions légales et statutaires de remboursement.

 

  • Les parts sociales ne sont pas rémunérées.

 

  • Les parts sociales ne sont transmissibles à titre gracieux ou onéreux qu’entre associés après agrément de la cession par le conseil d’administration, nul ne pouvant être associé s’il n’a pas été agréé dans les conditions statutairement prévues.

 

  • Le décès de l’associé personne physique entraîne la perte de la qualité d’associé, en conséquence les parts ne sont pas transmissibles par décès.

 

  • La souscription de part sociale présente un risque de perte en capital totale ou partielle.

Qui peut souscrire des parts sociales et devenir sociétaire ?

Toute personne physique ou morale, souhaitant agir de manière concrète pour le développement des habitats inclusifs, peut investir.

 

HAPI’Coop accueille des coopérateurs de différents horizons :

  • des particuliers : citoyens, futurs habitants, bénévoles, salariés

  • des bailleurs sociaux, des promoteurs immobiliers, des aménageurs du territoire

  • des associations qui représentent les personnes vulnérables,

  • des associations sociales et médico-sociales

  • des associations de service et d’aide à domicile

  • des associations de cohabitation intergénérationnelle

  • autres partenaires (collectivités locales, ...) 

Quel montant minimum souscrire ?

Lors de leurs admissions, les souscripteurs, devenant par la même occasion des associés à la société, doivent souscrire et libérer un minimum de parts sociales.

 

Ce montant est défini pour 9 catégories par les statuts de la société :

  • Bénévole d’HAPI’Coop : au moins une part sociale soit 20 €

  • Citoyen : au moins une part sociale soit 20 €

  • Salarié d’HAPI’Coop: au moins 3 parts sociales soit 60 €

  • Habitant d’un habitat HAPI : au moins 3 parts sociales soit 60 €

  • Représentant : au moins 5 parts sociales soit 100 €

  • Personnes qualifiées : au moins 5 parts sociales soit 100 €

  • Partenaire d’HAPI’Coop (autre que partenaire immobilier) : au moins 5 parts sociales soit 100 €

  • Association d’accompagnement : au moins cent 100 parts sociales soit 2 000 €

  • Partenaire immobilier d’HAPI’Coop : au moins 250 parts sociales soit 5 000 €

Comment souscrire, quels justificatifs fournir ?

La souscription des parts se fait en retournant le bulletin de souscription rempli, accompagné du règlement de vos parts sociales.


La souscription minimum est indiquée sur le bulletin de souscription. Elle dépend de la catégorie de laquelle vous relevez.

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Un justificatif d'identité et de domicile devront être joints. Un récépissé des dernières modifications pour les associations ou un extrait Kbis pour les sociétés, devront être joints.

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